J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21325

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Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120820A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001 :
Le retrait de M. Lecerf (Guy, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lecerf, Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice de Fougy, Dominique Lelievre, Pierre Quesne et Eric Malet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».